{"id":30,"date":"2023-10-09T11:20:33","date_gmt":"2023-10-09T09:20:33","guid":{"rendered":"https:\/\/sport.usine23.com\/tac\/?page_id=30"},"modified":"2023-10-09T11:20:33","modified_gmt":"2023-10-09T09:20:33","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sport.usine23.com\/tac\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">PR\u00c9AMBULE<\/h2>\n\n\n\n<p><br>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues d&rsquo;une part, par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0Shoes10\u00a0\u00bb, entreprise immatricul\u00e9e au registre du commerce de Troyes sous le num\u00e9ro B 498 480 029 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Shoes10\u00a0\u00bb et d&rsquo;autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site Internet : sport.usine23.com.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">OBJET<\/h2>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre \u00ab\u00a0Shoes10\u00a0\u00bb et le membre. L&rsquo;acquisition d&rsquo;un bien \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par le client des pr\u00e9sentes conditions de vente. Si une condition venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance dont les soci\u00e9t\u00e9s si\u00e8gent en France. \u00ab\u00a0Shoes10\u00a0\u00bb se r\u00e9serve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de commande par le client.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">TARIFS<\/h2>\n\n\n\n<p>Tous les prix des articles sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d&rsquo;exp\u00e9dition. \u00ab\u00a0Shoes10\u00a0\u00bb se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Les articles seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l&rsquo;enregistrement des commandes. Les articles demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de \u00ab\u00a0Shoes10\u00a0\u00bb jusqu&rsquo;au complet encaissement du prix par \u00ab\u00a0Shoes10\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">COMMANDE<\/h2>\n\n\n\n<p>Le client peut commander sur Internet via le site sport.usine23.com. \u00ab\u00a0Shoes10\u00a0\u00bb se r\u00e9serve le droit d&rsquo;annuler ou de refuser toute commande d&rsquo;un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d&rsquo;une commande ant\u00e9rieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles \u00e0 la vente. \u00ab\u00a0Shoes10\u00a0\u00bb s&rsquo;engage \u00e0 honorer les commandes re\u00e7ues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 du produit, \u00ab\u00a0Shoes10\u00a0\u00bb s&rsquo;engage \u00e0 en informer au plus vite le client.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">LIVRAISON<\/h2>\n\n\n\n<p>Livraison sous 1 mois, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 des stocks. Si un soucis d\u2019approvisionnement est constat\u00e9, vous serez contact\u00e9.<br>La livraison s&rsquo;effectuera au club, par le biais de la personne en charge des \u00e9quipements.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">PAIEMENT<\/h2>\n\n\n\n<p>Le r\u00e8glement de vos achats s&rsquo;effectue :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Carte bancaire : Visa, Mastercard, carte bleue (via Stripe)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Shoes10 se r\u00e9serve le droit de demander des pi\u00e8ces justificatives afin de v\u00e9rifier l&rsquo;identit\u00e9 de l&rsquo;acheteur, l&rsquo;adresse de livraison et les coordonn\u00e9es bancaires.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">CARACT\u00c9RISTIQUES ET DISPONIBILIT\u00c9S DES PRODUITS PROPOS\u00c9S<\/h2>\n\n\n\n<p>Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 sur le site de sport.usine23.com. Nos offres sont valables tant qu&rsquo;elles sont visibles sur le site et uniquement dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles, elles sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit envoy\u00e9, notamment en ce qui concerne les couleurs, ceci d\u00e9pendant du r\u00e9glage de votre \u00e9cran. A r\u00e9ception de votre commande, nous v\u00e9rifions la disponibilit\u00e9 du (ou des) produit(s) command\u00e9(s). En cas d&rsquo;indisponibilit\u00e9, l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de la somme engag\u00e9e vous sera alors restitu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">RETOUR \/ R\u00c9TRACTATION<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>R\u00e9tractation l\u00e9gale<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En vertu de l&rsquo;article L121-20 et suivants du code de la consommation, l&rsquo;acheteur dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du colis pour nous avertir de sa demande de r\u00e9tractation, quelle qu\u2019en soit le motif. Shoes10 s\u2019engage \u00e0 rembourser l\u2019ensemble des sommes vers\u00e9es (frais de livraison + prix du produit) lorsque l\u2019acheteur effectue sa demande dans le d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation. En vertu de l\u2019article L. 121-20-1 du Code de la consommation, Shoes10 s\u2019engage \u00e0 vous rembourser les sommes dues dans un d\u00e9lai maximal de 14 jours suivant la r\u00e9ception d\u2019une preuve de r\u00e9exp\u00e9dition du produit concern\u00e9.<br>Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Hamon, Shoes10 se r\u00e9serve le droit de rembourser au co\u00fbt d&rsquo;une livraison standard le client se r\u00e9tractant qui avait choisi un mode de livraison express.<br>Dans le cadre d&rsquo;une r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai l\u00e9gal de 14 jours, les frais de retour seront \u00e0 la charge du client, \u00e0 l&rsquo;exception d&rsquo;un produit constat\u00e9 comme d\u00e9fectueux ou d&rsquo;une erreur concernant les produits envoy\u00e9s. (cf article b.1 et b.2 des CGV)<br>Dans le cadre d&rsquo;une r\u00e9tractation, l&rsquo;acheteur devra avertir le service client de Shoes10 via la rubrique \u00ab Contact \u00bb du site en indiquant la raison du retour et le num\u00e9ro de commande. En r\u00e9ponse, il recevra une confirmation ainsi que la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour effectuer le retour de son produit.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Retour<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le client dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de 30 jours d\u00e8s r\u00e9ception de sa commande (d\u00e9lai de 30 jours incluant le droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal de 14 jours pr\u00e9vu \u00e0 l&rsquo;article \u00ab\u00a0r\u00e9tractation l\u00e9gale\u00a0\u00bb des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente) pour changer d&rsquo;avis.<br>Cette r\u00e9tractation est susceptible d&rsquo;entra\u00eener des frais de retour pour le client en fonction du mode de retour qu&rsquo;il aura choisi. L&rsquo;article devra \u00eatre retourn\u00e9 neuf dans son emballage d&rsquo;origine et avec tous les accessoires pr\u00e9sents dans la bo\u00eete\/emballage au moment de la livraison. Le remboursement des frais de retour n&rsquo;est pas automatique et d\u00e9pend du motif du retour.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Condition de retour d&rsquo;un produit d\u00e9fectueux et frais de retour<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En cas de produit d\u00e9fectueux, le client doit contacter le service client Shoes10, qui lui fournira un bon de retour gratuit.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Conditions de retour lors d&rsquo;une erreur d&rsquo;envoi de la part de Shoes10 et frais de retour<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En cas de produit ne correspondant pas \u00e0 la r\u00e9f\u00e9rence command\u00e9e par le client, le service client de la soci\u00e9t\u00e9 Shoes10 proc\u00e8dera \u00e0 l&rsquo;envoi du bon produit, \u00e0 un remboursement du ou des produits concern\u00e9s. Dans le cas d&rsquo;un retour cons\u00e9cutif \u00e0 une erreur dans la r\u00e9f\u00e9rence de produit envoy\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 Shoes10 s&rsquo;engage \u00e0 fournir un bon de retour gratuit.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Conditions de retour lors d&rsquo;un \u00e9change de produit et frais de retour<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Dans le cas ou le client effectue une demande d&rsquo;\u00e9change de produit retourn\u00e9 dans le d\u00e9lais de 30 jours, la soci\u00e9t\u00e9 Shoes10 s&rsquo;engage \u00e0 fournir un bon de retour gratuit (attention, le ou les articles doive(nt) \u00eatre neuf(s) dans l&#8217;emballage d&rsquo;origine).<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Condition de gratuit\u00e9 pour les frais de retours<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En cas de demande de retour (article neuf, non port\u00e9, dans son emballage d&rsquo;origine), pour toute commande, d&rsquo;un montant \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 75\u20ac d&rsquo;achat, la soci\u00e9t\u00e9 shoes10, s&rsquo;engage \u00e0 fournir un bon de retour gratuit par mail. S&rsquo;il effectue ce dernier en d\u00e9posant le ou les produits concern\u00e9s en mains propres au showroom d&rsquo;U23 situ\u00e9 au 42 bis rue de la Paix, porte 14, 10000 TROYES.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour tout autre les cas non \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus, les frais de retour seront a la charge du client.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Autres<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Pour toutes conditions particuli\u00e8res de retour n&rsquo;apparaissant pas dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, le client devra contacter le service client de la soci\u00e9t\u00e9 Shoes10 qui traitera la proc\u00e9dure de remboursement des frais de retour au cas par cas.<br>Dans le cas d&rsquo;une proc\u00e9dure de bon de retour offerts, vous devrez utiliser uniquement l&rsquo;\u00e9tiquette de transport fournie par notre service client.<br>Il est pr\u00e9f\u00e9rable que toute demande de retour passe par un contact pr\u00e9alable avec notre service client :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>T\u00e9l\u00e9phone : 03.25.45.77.99<\/li>\n\n\n\n<li>Email : equipement@usine23.com<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Shoes10 Service Retours\/\u00c9changes 3 rue Brulard 10000 Troyes<br>Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Hamon, la soci\u00e9t\u00e9 Shoes10 se r\u00e9serve le droit de pratiquer une d\u00e9cote, voir m\u00eame de refuser le retour, lorsque le produit retourn\u00e9 a \u00e9t\u00e9 essay\u00e9 par l&rsquo;acheteur au-del\u00e0 de ce qui est normal.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Exceptions<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le retour de certains produits n&rsquo;est pas accept\u00e9. Il s&rsquo;agit des produits appartenant aux cat\u00e9gories suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les produits floqu\u00e9s ou sublim\u00e9s<\/li>\n\n\n\n<li>Les produits personnalis\u00e9s<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0Shoes10\u00a0\u00bb n&rsquo;a, pour toutes les \u00e9tapes d&rsquo;acc\u00e8s au site, du processus de commande, de la livraison ou des services post\u00e9rieurs, qu&rsquo;une obligation de moyen. La responsabilit\u00e9 de \u00ab\u00a0Shoes10\u00a0\u00bb ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l&rsquo;utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques, ou de tout fait qualifi\u00e9 de force majeure, conform\u00e9ment \u00e0 la jurisprudence. Les articles vendus sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s sur le site avec la plus grande exactitude. Si malgr\u00e9 toutes nos pr\u00e9cautions, des erreurs ont pu se produire sur ce site, nous ne pourrions en aucun cas \u00eatre engag\u00e9s sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute op\u00e9ration intervenant entre \u00ab\u00a0Shoes10\u00a0\u00bb, et ses membres, non contest\u00e9e dans les 14 jours de la livraison, ne peut plus donner lieu \u00e0 une r\u00e9clamation. Attention : Pour les contrats conclus avant le 14 juin 2014, le d\u00e9lai minimum l\u00e9gal est de 7 jours. A noter que Shoes10 n&rsquo;a pas \u00e0 rembourser les frais suppl\u00e9mentaires si son client a choisi un mode de livraison plus co\u00fbteux que le mode de livraison standard qu&rsquo;il lui avait propos\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>PR\u00c9AMBULE Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues d&rsquo;une part, par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0Shoes10\u00a0\u00bb, entreprise immatricul\u00e9e au registre du commerce de Troyes sous le num\u00e9ro B 498 480 029 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Shoes10\u00a0\u00bb et d&rsquo;autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site Internet : sport.usine23.com. 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