Conditions générales de vente

PRÉAMBULE


Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, par la société « Shoes10 », entreprise immatriculée au registre du commerce de Troyes sous le numéro B 498 480 029 ci-après dénommée « Shoes10 » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet : sport.usine23.com.

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Shoes10 » et le membre. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés siègent en France. « Shoes10 » se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le client.

TARIFS

Tous les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. « Shoes10 » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les articles demeurent la propriété de « Shoes10 » jusqu’au complet encaissement du prix par « Shoes10 ».

COMMANDE

Le client peut commander sur Internet via le site sport.usine23.com. « Shoes10 » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. « Shoes10 » s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, « Shoes10 » s’engage à en informer au plus vite le client.

LIVRAISON

Livraison sous 1 mois, sous réserve de disponibilité des stocks. Si un soucis d’approvisionnement est constaté, vous serez contacté.
La livraison s’effectuera au club, par le biais de la personne en charge des équipements.

PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue :

Shoes10 se réserve le droit de demander des pièces justificatives afin de vérifier l’identité de l’acheteur, l’adresse de livraison et les coordonnées bancaires.

CARACTÉRISTIQUES ET DISPONIBILITÉS DES PRODUITS PROPOSÉS

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de sport.usine23.com. Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et uniquement dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit envoyé, notamment en ce qui concerne les couleurs, ceci dépendant du réglage de votre écran. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, l’intégralité de la somme engagée vous sera alors restituée.

RETOUR / RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour nous avertir de sa demande de rétractation, quelle qu’en soit le motif. Shoes10 s’engage à rembourser l’ensemble des sommes versées (frais de livraison + prix du produit) lorsque l’acheteur effectue sa demande dans le délai légal de rétractation. En vertu de l’article L. 121-20-1 du Code de la consommation, Shoes10 s’engage à vous rembourser les sommes dues dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception d’une preuve de réexpédition du produit concerné.
Conformément à la Loi Hamon, Shoes10 se réserve le droit de rembourser au coût d’une livraison standard le client se rétractant qui avait choisi un mode de livraison express.
Dans le cadre d’une rétractation dans le délai légal de 14 jours, les frais de retour seront à la charge du client, à l’exception d’un produit constaté comme défectueux ou d’une erreur concernant les produits envoyés. (cf article b.1 et b.2 des CGV)
Dans le cadre d’une rétractation, l’acheteur devra avertir le service client de Shoes10 via la rubrique « Contact » du site en indiquant la raison du retour et le numéro de commande. En réponse, il recevra une confirmation ainsi que la procédure à suivre pour effectuer le retour de son produit.

Le client dispose d’un délai de 30 jours dès réception de sa commande (délai de 30 jours incluant le droit de rétractation légal de 14 jours prévu à l’article « rétractation légale » des conditions générales de vente) pour changer d’avis.
Cette rétractation est susceptible d’entraîner des frais de retour pour le client en fonction du mode de retour qu’il aura choisi. L’article devra être retourné neuf dans son emballage d’origine et avec tous les accessoires présents dans la boîte/emballage au moment de la livraison. Le remboursement des frais de retour n’est pas automatique et dépend du motif du retour.

En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client Shoes10, qui lui fournira un bon de retour gratuit.

En cas de produit ne correspondant pas à la référence commandée par le client, le service client de la société Shoes10 procèdera à l’envoi du bon produit, à un remboursement du ou des produits concernés. Dans le cas d’un retour consécutif à une erreur dans la référence de produit envoyé, la société Shoes10 s’engage à fournir un bon de retour gratuit.

Dans le cas ou le client effectue une demande d’échange de produit retourné dans le délais de 30 jours, la société Shoes10 s’engage à fournir un bon de retour gratuit (attention, le ou les articles doive(nt) être neuf(s) dans l’emballage d’origine).

En cas de demande de retour (article neuf, non porté, dans son emballage d’origine), pour toute commande, d’un montant égal ou supérieur à 75€ d’achat, la société shoes10, s’engage à fournir un bon de retour gratuit par mail. S’il effectue ce dernier en déposant le ou les produits concernés en mains propres au showroom d’U23 situé au 42 bis rue de la Paix, porte 14, 10000 TROYES.

Pour tout autre les cas non énumérés ci-dessus, les frais de retour seront a la charge du client.

Pour toutes conditions particulières de retour n’apparaissant pas dans les conditions générales de vente, le client devra contacter le service client de la société Shoes10 qui traitera la procédure de remboursement des frais de retour au cas par cas.
Dans le cas d’une procédure de bon de retour offerts, vous devrez utiliser uniquement l’étiquette de transport fournie par notre service client.
Il est préférable que toute demande de retour passe par un contact préalable avec notre service client :

Shoes10 Service Retours/Échanges 3 rue Brulard 10000 Troyes
Conformément à la Loi Hamon, la société Shoes10 se réserve le droit de pratiquer une décote, voir même de refuser le retour, lorsque le produit retourné a été essayé par l’acheteur au-delà de ce qui est normal.

Le retour de certains produits n’est pas accepté. Il s’agit des produits appartenant aux catégories suivantes :

RESPONSABILITÉ

« Shoes10 » n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de « Shoes10 » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les articles vendus sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire sur ce site, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre « Shoes10 », et ses membres, non contestée dans les 14 jours de la livraison, ne peut plus donner lieu à une réclamation. Attention : Pour les contrats conclus avant le 14 juin 2014, le délai minimum légal est de 7 jours. A noter que Shoes10 n’a pas à rembourser les frais supplémentaires si son client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard qu’il lui avait proposé.